Décharge de responsabilité, renonciation aux réclamations et acceptation de risques
EN CLIQUANT SUR LA CASE FIGURANT DANS LA PAGE PRÉCÉDENTE ET EN RECONNAISSANT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT DOCUMENT, VOUS RENONCEREZ À CERTAINS DROITS QUI VOUS SONT CONFÉRÉS PAR LA LOI, ET NOTAMMENT AU DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE OU DE RÉCLAMER UN DÉDOMMAGEMENT.
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Compte tenu du fait qu’EVSTART Inc., société de l’Ontario (la « Société ») autorise la personne dont le nom figure ci-dessous (« Je », « moi » ou « me ») à être un passager dans des véhicules dont le fonctionnement est assuré par des employés d’EVSTART Inc., et à participer à l’Expérience de conduite de VE (les « Activités »), et moyennant toute autre bonne et valable contrepartie, j’accepte toutes les modalités et conditions énoncées dans cet accord (le présent « Accord »).
ACCEPTATION DES RISQUES
JE SUIS CONSCIENT(E) DU FAIT ET COMPRENDS QUE LES ACTIVITÉS PRÉSENTENT DE NOMBREUX RISQUES, DANGERS ET ALÉAS, Y COMPRIS, SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER, LE RISQUE DE BLESSURE GRAVE, DE MORT OU DE DOMMAGE MATÉRIEL. JE RECONNAIS QUE JE PARTICIPE VOLONTAIREMENT AUX ACTIVITÉS. J’ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME PLEINEMENT L’UN QUELCONQUE ET LA TOTALITÉ DES RISQUES, DANGERS ET ALÉAS À PRENDRE EN COMPTE, AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DE SUBIR UNE BLESSURE, DE MOURIR OU DE SUBIR DES DOMMAGES MATÉRIELS, QUE CE SOIT À LA SUITE D’UNE NÉGLIGENCE DE LA SOCIÉTÉ OU POUR TOUTE AUTRE RAISON.
Je renonce expressément par les présentes à toute réclamation, et abandonne toute réclamation que je fais valoir ou serais susceptible de faire valoir à l’avenir à l’égard de la Société, de ses entités apparentées ou affiliées, et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, actionnaires, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Renonciataires ») en cas de blessure, de décès ou de dommage matériel survenant dans le cadre de ma participation aux Activités ou y attribuable, quelle qu’en soit la cause, y compris, sans limitation, la négligence de la Société ou de tout Renonciataire, ou découlant de toute rupture de contrat ou de tout manquement à une obligation imposée par la loi ou autre obligation de diligence à assumer en vertu de la législation sur la responsabilité des occupants et de toute autre réglementation ayant force de loi. Je conviens de m’abstenir de faire ou de présenter toute réclamation de ce genre contre la Société ou contre tout autre Renonciataire, et libère et acquitte à tout jamais la Société et tous les autres Renonciataires de toute responsabilité découlant de toute réclamation de ce genre.
Le présent Accord constitue la totalité de l’accord conclu entre la Société et moi-même en ce qui concerne la question qui fait l’objet du présent document, et il remplace tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs ou actuels, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à cette question. Si toute modalité ou disposition du présent Accord est considérée comme invalide, illégale ou inexécutoire dans un ressort donné, son caractère invalide, illégal ou inexécutoire n’affectera aucune autre modalité ou disposition du présent Accord dans tout autre ressort, et il ne rendra pas invalide ou inexécutoire ladite modalité ou disposition dans ledit ressort. Le présent Accord est exécutoire et s’appliquera à mon profit et au profit de mes héritiers et proches parents, ainsi que de la Société et de ses successeurs et ayants droit.
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables en la matière. Toute réclamation ou cause d’action trouvant son origine dans le présent accord ne peut être portée que devant les tribunaux de la Province de l’Ontario, et je consens par les présentes à reconnaître la compétence exclusive de ces tribunaux.
JE RECONNAIS QUE J’AI LU ET COMPRIS TOUTES LES MODALITS DU PRÉSENT ACCORD ET QUE JE RENONCE VOLONTAIREMENT À D’IMPORTANTS DROITS QUI ME SONT CONFÉRÉS PAR LA LOI (EN MON NOM OU AU NOM DE MES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS ET PROCHES PARENTS), Y COMPRIS AU DROIT DE POURSUIVRE LA SOCIÉTÉ ET LES RENONCIATAIRES.